SCI ROMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROMI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 500 590. Elle est domiciliée 6 Rte de Bischwiller, 67460 Souffelweyersheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL CAMILLERI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROMI
INSEE- Dénomination
- SCI ROMI
- SIREN
- 401 500 590
- SIRET (siège)
- 401 500 590 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14401500590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 500 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 1995
- Siège social
- 6 RTE DE BISCHWILLER, 67460, SOUFFELWEYERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROMI
La société a pour objet: - la propriété et la gestion, à titre civil, des biens et droits immobiliers sis à SOUFFELWEYERSHEIM, et dont la désignation suit: Commune de SOUFFELWEYERSHEIM. La désignation qui figurera ici reprendra le détail des lots de copropriété tels qu'ils résulteront de l'état descriptif de division établi par le géomètre. - L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. - L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque - Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire. - Et, généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI ROMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROMI
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2024
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROMI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67460 SOUFFELWEYERSHEIMSiègeFermé
401 500 590 00013 · ouvert le 03 mai 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROMI
INPIComptes annuels de SCI ROMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
144 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMI. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00171
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 02 juin 2025 · N° 21/04552
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/02685
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/02557
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Décision du 02 avril 2025 · N° 24/04829
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Décision du 31 mars 2025 · N° 24/04675
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Décision du 19 mars 2025 · N° 24/58422
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/07429
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/02557
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/02078
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Décision du 11 novembre 2023 · N° 23/07627
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Décision du 15 juin 2023 · N° 22/19042
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Décision du 12 décembre 2022 · N° 20/05108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-25.128
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Décision du 07 avril 2015 · N° 13/24191
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2006 · N° 04-17.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROMI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CAMILLERI Michel
- création
Date d'effet : 12 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI ROMI
Quel est le numéro SIREN de SCI ROMI ?
Le numéro SIREN de SCI ROMI est 401 500 590. Le SIRET de son siège social est 401 500 590 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14401500590.
Qui dirige SCI ROMI ?
SCI ROMI est dirigée par MICHEL CAMILLERI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROMI ?
Le siège social de SCI ROMI est situé 6 Rte de Bischwiller, 67460 Souffelweyersheim.
SCI ROMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMI.
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