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SCI ROMI

Active
Siren402 001 747SCI94170 LE PERREUX-SUR-MARNECréée le 16 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions142 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ROMI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 1995, identifiée par le SIREN 402 001 747. Son siège social est situé 96 quai de l'Artois, 94170 Le Perreux-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL SCETBUN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ROMI

Dénomination
SCI ROMI
SIREN
402 001 747
SIRET (siège)
402 001 747 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82402001747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 001 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 1995
Siège social
96 QUAI DE L'ARTOIS, 94170, LE PERREUX-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROMI

Location d'immeubles

Finances de SCI ROMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMI

MS

MICHEL SCETBUN

Gérant

Depuis la création (16 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI ROMI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94170 LE PERREUX-SUR-MARNESiègeActif

    402 001 747 00011 · ouvert le 10 août 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 13 août 1998

  • Acte

Dépôt du 16 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

142 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMI. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 1995

Questions fréquentes sur SCI ROMI

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMI ?

Le numéro SIREN de SCI ROMI est 402 001 747. Le SIRET de son siège social est 402 001 747 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82402001747.

Qui dirige SCI ROMI ?

SCI ROMI est dirigée par MICHEL SCETBUN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROMI ?

Le siège social de SCI ROMI est situé 96 quai de l'Artois, 94170 Le Perreux-sur-Marne.

SCI ROMI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMI.

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