SCI ROMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 425 867, SCI ROMIS est une SCI créée le 16 février 2022. Elle est domiciliée 16 rue de Peyre, 15130 Ytrac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANAIS TRAVERS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROMIS
INSEE- Dénomination
- SCI ROMIS
- SIREN
- 910 425 867
- SIRET (siège)
- 910 425 867 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16910425867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 425 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2022
- Siège social
- 16 RUE DE PEYRE, 15130, YTRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROMIS
L'acquisition et l'exploitation de tous immeubles.
Finances de SCI ROMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROMIS
INSEEÉtablissements de SCI ROMIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15130 YTRACSiègeActif
910 425 867 00017 · ouvert le 04 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROMIS
INPIComptes annuels de SCI ROMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2022 · N° 21-16.472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1991 · N° 88-40.533
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROMIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-04
- création
Date d'effet : 16 février 2022
Questions fréquentes sur SCI ROMIS
Quel est le numéro SIREN de SCI ROMIS ?
Le numéro SIREN de SCI ROMIS est 910 425 867. Le SIRET de son siège social est 910 425 867 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16910425867.
Qui dirige SCI ROMIS ?
SCI ROMIS est dirigée par ANAIS TRAVERS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROMIS ?
Le siège social de SCI ROMIS est situé 16 rue de Peyre, 15130 Ytrac.
SCI ROMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMIS.
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