SCI ROMMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 165 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 661 729, SCI ROMMA est une SCI créée le 2 février 1999. Son siège social est situé 16 rue du General de Gaulle Stetten, 68510 Stetten. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MATHIEU BUTSCH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROMMA
INSEE- Dénomination
- SCI ROMMA
- SIREN
- 421 661 729
- SIRET (siège)
- 421 661 729 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR51421661729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 661 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 165 254,73 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 février 1999
- Siège social
- 16 RUE DU GENERAL DE GAULLE STETTEN, 68510, STETTEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROMMA
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI ROMMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROMMA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROMMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68510 STETTENSiègeActif
421 661 729 00010 · ouvert le 08 octobre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ROMMA
INPIComptes annuels de SCI ROMMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROMMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ROMMA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/05395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROMMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUTSCH Olivier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUTSCH Mathieu
- création
Date d'effet : 02 février 1999
Questions fréquentes sur SCI ROMMA
Quel est le numéro SIREN de SCI ROMMA ?
Le numéro SIREN de SCI ROMMA est 421 661 729. Le SIRET de son siège social est 421 661 729 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51421661729.
Qui dirige SCI ROMMA ?
SCI ROMMA est dirigée par MATHIEU BUTSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROMMA ?
Le siège social de SCI ROMMA est situé 16 rue du General de Gaulle Stetten, 68510 Stetten.
SCI ROMMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROMMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMMA.
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