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SCI ROMMA

Active
Siren521 815 027Société civile38790 CHARANTONNAYCréée le 16 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROMMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 815 027. Son siège social est situé La Baillie, 38790 Charantonnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT DESFAYES, autre.

Fiche d'identité de SCI ROMMA

Dénomination
SCI ROMMA
SIREN
521 815 027
SIRET (siège)
521 815 027 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20521815027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 815 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2010
Siège social
LA BAILLIE, 38790, CHARANTONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROMMA

Propriété, gestion de tous biens et droits immobiliers. Acquisition, prise à bail, location-vente, propriété, copropriété, de terrains, de tous autres biens immobiliers et de tous biens meubles. La construction sur terrains appartenant à la SCI ROMMA, de tous immeubles, la rénovation de tous immeubles en sous-traitance.

Finances de SCI ROMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMMA

LD

LAURENT DESFAYES

Autre

Depuis la création (16 avril 2010) · 16 ans

CM

CHRISTINE MOREL

Autre

Depuis la création (16 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI ROMMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38790 CHARANTONNAYSiègeActif

    521 815 027 00011 · ouvert le 26 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ROMMA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-26

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI ROMMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMMA ?

Le numéro SIREN de SCI ROMMA est 521 815 027. Le SIRET de son siège social est 521 815 027 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20521815027.

Qui dirige SCI ROMMA ?

SCI ROMMA est dirigée par LAURENT DESFAYES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMMA ?

Le siège social de SCI ROMMA est situé La Baillie, 38790 Charantonnay.

SCI ROMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMMA.

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