SCI ROMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 327 127. Son siège social est situé 10 rue des Courlis Tregastel, 22730 Tregastel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MONIQUE CHARBONNOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROMO
INSEE- Dénomination
- SCI ROMO
- SIREN
- 435 327 127
- SIRET (siège)
- 435 327 127 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68435327127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 327 127
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 61 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2001
- Siège social
- 10 RUE DES COURLIS TREGASTEL, 22730, TREGASTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROMO
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, LE GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI ROMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROMO
INSEEÉtablissements de SCI ROMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22730 TREGASTELSiègeActif
435 327 127 00013 · ouvert le 26 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROMO
INPIComptes annuels de SCI ROMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMO. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 12 août 2026 · N° 25/03037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/01341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/12954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 03 mars 2010 · N° 08/21434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI ROMO
Quel est le numéro SIREN de SCI ROMO ?
Le numéro SIREN de SCI ROMO est 435 327 127. Le SIRET de son siège social est 435 327 127 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68435327127.
Qui dirige SCI ROMO ?
SCI ROMO est dirigée par MONIQUE CHARBONNOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROMO ?
Le siège social de SCI ROMO est situé 10 rue des Courlis Tregastel, 22730 Tregastel.
SCI ROMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMO.
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