SCI ROMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROMO est une SCI immatriculée le 18 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 946 538. Son siège social est situé 116 rue des Fresnes, 44150 Ancenis-Saint-Gereon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MONIQUE LEVOYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROMO
INSEE- Dénomination
- SCI ROMO
- SIREN
- 518 946 538
- SIRET (siège)
- 518 946 538 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR05518946538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 946 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2009
- Siège social
- 116 RUE DES FRESNES, 44150, ANCENIS-SAINT-GEREON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROMO
Acquisition, construction, mise en valeur, administration, location de tous immeubles.
Finances de SCI ROMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI ROMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44150 ANCENIS-SAINT-GEREONSiègeActif
518 946 538 00015 · ouvert le 28 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROMO
INPIComptes annuels de SCI ROMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMO. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 12 août 2026 · N° 25/03037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/01341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/12954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 03 mars 2010 · N° 08/21434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-18 · Début d'activité : 2009-11-28
- création
Date d'effet : 18 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI ROMO
Quel est le numéro SIREN de SCI ROMO ?
Le numéro SIREN de SCI ROMO est 518 946 538. Le SIRET de son siège social est 518 946 538 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05518946538.
Qui dirige SCI ROMO ?
SCI ROMO est dirigée par MONIQUE LEVOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROMO ?
Le siège social de SCI ROMO est situé 116 rue des Fresnes, 44150 Ancenis-Saint-Gereon.
SCI ROMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMO.
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