SCI ROMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 809 655 962, SCI ROMONT est une SCI créée le 17 février 2015. Elle est domiciliée Romont, 58800 Montreuillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID PELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROMONT
INSEE- Dénomination
- SCI ROMONT
- SIREN
- 809 655 962
- SIRET (siège)
- 809 655 962 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16809655962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 655 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2015
- Siège social
- ROMONT, 58800, MONTREUILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROMONT
Location
Finances de SCI ROMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROMONT
INSEEÉtablissements de SCI ROMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58800 MONTREUILLONSiègeActif
809 655 962 00011 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROMONT
INPIComptes annuels de SCI ROMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMONT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026000136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 10 février 2026 · N° 2025L00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025029457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025023235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 89-16.199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-17 · Début d'activité : 2015-03-01
- création
Date d'effet : 17 février 2015
Questions fréquentes sur SCI ROMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI ROMONT ?
Le numéro SIREN de SCI ROMONT est 809 655 962. Le SIRET de son siège social est 809 655 962 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16809655962.
Qui dirige SCI ROMONT ?
SCI ROMONT est dirigée par DAVID PELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROMONT ?
Le siège social de SCI ROMONT est situé Romont, 58800 Montreuillon.
SCI ROMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMONT.
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