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SCI ROMPAT

Active
Siren794 549 386SCI17390 LA TREMBLADECréée le 01 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROMPAT est une SCI immatriculée le 1er août 2013 sous le numéro SIREN 794 549 386. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Imp des Mousserons, 17390 La Tremblade. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROMUALD FERRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROMPAT

Dénomination
SCI ROMPAT
SIREN
794 549 386
SIRET (siège)
794 549 386 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46794549386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 549 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2013
Siège social
7 IMP DES MOUSSERONS, 17390, LA TREMBLADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROMPAT

acquisition propriété gestion administration et disposition de biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de SCI ROMPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMPAT

EF

EMMA FERRÉ

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2026

NF

NOA FERRÉ

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2026

RF

ROMUALD FERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2013) · 13 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROMPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17390 LA TREMBLADESiègeActif

    794 549 386 00017 · ouvert le 23 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMPAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROMPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMPAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRE Romuald, Jean, Roger ; Associé indéfiniment responsable : FERRE Emma, Juanita ; Associé indéfiniment responsable : FERRE Noa, Romuald

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-01 · Début d'activité : 2013-07-23

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2013

Questions fréquentes sur SCI ROMPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMPAT ?

Le numéro SIREN de SCI ROMPAT est 794 549 386. Le SIRET de son siège social est 794 549 386 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46794549386.

Qui dirige SCI ROMPAT ?

SCI ROMPAT est dirigée par ROMUALD FERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMPAT ?

Le siège social de SCI ROMPAT est situé 7 Imp des Mousserons, 17390 La Tremblade.

SCI ROMPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMPAT.

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