SCI ROMPU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROMPU est une SCI immatriculée le 31 mai 1990 sous le numéro SIREN 378 179 931. Son siège social est situé 19 rue du Sapin Vert, 36500 Buzancais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CHARLES DAYOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROMPU
INSEE- Dénomination
- SCI ROMPU
- SIREN
- 378 179 931
- SIRET (siège)
- 378 179 931 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63378179931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 179 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 1990
- Siège social
- 19 RUE DU SAPIN VERT, 36500, BUZANCAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROMPU
Acquisition de tous immeubles à usage professionnel et d'habitation
Finances de SCI ROMPU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROMPU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mai 1990) · 36 ans
Établissements de SCI ROMPU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36500 BUZANCAISSiègeActif
378 179 931 00019 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROMPU
INPIComptes annuels de SCI ROMPU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMPU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROMPU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMPU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMPU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01068
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01127
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/03922
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Décision du 07 mai 2026 · N° 21/17933
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Cour d'appel, chambre 4-6
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Décision du 18 mars 2026 · N° 2025F00073
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/09470
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Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00806
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Décision du 19 février 2026 · N° 23/02193
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Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 18 février 2026 · N° 2024001488
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Décision du 12 février 2026 · N° 22/04906
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00975
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Cour d'appel, section D
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/00048
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01302
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 2023069471
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 21/00650
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Décision du 30 avril 2025 · N° 23/06483
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/01069
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/01387
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 01 juillet 2024 · N° 22/00172
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
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Cour d'appel, chambre 4-4
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/00933
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
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Cour d'appel, chambre 4-5
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/15034
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/14096
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 14 février 2024 · N° 21/03087
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/01342
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 17 janvier 2024 · N° 20/15597
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 décembre 2023 · N° 21/03565
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 20/05661
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 20/04177
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 20/04175
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 29 novembre 2023 · N° 21/03721
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00613
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00612
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Cour d'appel, chambre 4-6
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 octobre 2023 · N° 22/01811
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Cour d'appel, chambre 4-4
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/05003
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Décision du 04 octobre 2023 · N° 20/01356
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 septembre 2023 · N° 22/01189
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Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/02363
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour d'appel, chambre 4-1
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/02391
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2022 · N° 20-19.500
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/02580
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 18/00750
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 03 juin 2022 · N° 20/02346
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/00201
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/00806
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-12.222
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 26 février 2021 · N° 18/20619
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 10 décembre 2020 · N° 18/17392
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 novembre 2020 · N° 16/20422
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-14.550
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-20.233
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 février 2019 · N° 17/16755
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-15.074
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-14.457
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 17 mai 2018 · N° 16/00165
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-17.193
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-17.194
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-23.003
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-13.020
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 18 mai 2017 · N° 15/09660
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 30 mars 2017 · N° 15/10192
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-28.992
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Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-21.267
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2016 · N° 15-15.664
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 18 mars 2016 · N° 15/05178
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 18 mars 2016 · N° 15/03424
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 13 mai 2015 · N° 13/01275
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 avril 2015 · N° 13/20513
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 avril 2015 · N° 12/11784
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 13 janvier 2015 · N° 12/09445
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 27 novembre 2014 · N° 13/06806
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 novembre 2014 · N° 12/13678
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 19 septembre 2014 · N° 12/00352
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Décision du 03 juillet 2014 · N° 11/08020
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 26 juin 2014 · N° 12/05830
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Décision du 10 avril 2014 · N° 12/01373
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Décision du 30 janvier 2014 · N° 12/02755
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 21 novembre 2013 · N° 11/12892
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 17 octobre 2013 · N° 13/01549
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 16 mai 2013 · N° 10/08282
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Décision du 06 décembre 2012 · N° 10/13678
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 15 novembre 2012 · N° 11/06328
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Décision du 18 octobre 2012 · N° 10/16070
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 26 juillet 2012 · N° 09/22202
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 février 2012 · N° 10/24168
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 février 2012 · N° 10/24169
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 15 février 2012 · N° 10/07279
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 15 février 2012 · N° 10/07280
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 15 février 2012 · N° 10/07282
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 31 janvier 2012 · N° 11/00048
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
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Décision du 23 mai 2007 · N° 06-40.355
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Décision du 09 novembre 2005 · N° 03-45.553
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Décision du 05 juillet 2005 · N° 03-42.081
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 28 janvier 2005 · N° 01-45.924
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Décision du 03 mars 2004 · N° 02-40.381
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Décision du 30 octobre 2002 · N° 00-46.431
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Décision du 24 octobre 2001 · N° 99-45.829
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Décision du 04 octobre 2000 · N° 98-42.836
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 2000 · N° 98-40.976
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROMPU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROMPU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 31 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI ROMPU
Quel est le numéro SIREN de SCI ROMPU ?
Le numéro SIREN de SCI ROMPU est 378 179 931. Le SIRET de son siège social est 378 179 931 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63378179931.
Qui dirige SCI ROMPU ?
SCI ROMPU est dirigée par JEAN-CHARLES DAYOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROMPU ?
Le siège social de SCI ROMPU est situé 19 rue du Sapin Vert, 36500 Buzancais.
SCI ROMPU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROMPU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROMPU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMPU.
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