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SCI ROMSCA

Active
Siren421 521 188SCI77350 LE MEE-SUR-SEINECréée le 13 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
274 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 521 188, SCI ROMSCA est une SCI créée le 13 janvier 1999. Elle est domiciliée 112 rue Robert Schuman, 77350 Le Mee-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRUNO MOLLOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROMSCA

Dénomination
SCI ROMSCA
SIREN
421 521 188
SIRET (siège)
421 521 188 00027
N° TVA intracommunautaire
FR87421521188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 521 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
274 408,23 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 1999
Siège social
112 RUE ROBERT SCHUMAN, 77350, LE MEE-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROMSCA

Acquisition de tous terrains et de tous biens immobiliers.

Finances de SCI ROMSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMSCA

MC

MERCEDES CORTES GOMEZ

Associé indéfiniment responsable

BM

BRUNO MOLLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROMSCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77350 LE MEE-SUR-SEINESiègeActif

    421 521 188 00027 · ouvert le 19 novembre 1998 · NAF 6820B

  • 77350 LE MEE-SUR-SEINEFermé

    421 521 188 00019 · ouvert le 19 novembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMSCA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROMSCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMSCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant associé indéfiniment responsable : MOLLOT Bruno Jacques modification le 14 Septembre 2012

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI ROMSCA

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMSCA ?

Le numéro SIREN de SCI ROMSCA est 421 521 188. Le SIRET de son siège social est 421 521 188 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87421521188.

Qui dirige SCI ROMSCA ?

SCI ROMSCA est dirigée par BRUNO MOLLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMSCA ?

Le siège social de SCI ROMSCA est situé 112 rue Robert Schuman, 77350 Le Mee-sur-Seine.

SCI ROMSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMSCA.

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