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SCI ROMUALD

Active
Siren397 779 745SCI79260 SAINTE-NEOMAYECréée le 19 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions152 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

SCI ROMUALD est une SCI immatriculée le 19 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 779 745. Son siège social est situé Rte de Saint-Maixent, 79260 Sainte-Neomaye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCIS FALOURD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ROMUALD

Dénomination
SCI ROMUALD
SIREN
397 779 745
SIRET (siège)
397 779 745 00025
N° TVA intracommunautaire
FR45397779745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 779 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 067 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 1994
Siège social
RTE DE SAINT-MAIXENT, 79260, SAINTE-NEOMAYE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROMUALD

Acquisition de tous biens immobiliers en pleine propriété, nue-propriété ou en jouisstance, gestion et administration desdits biens dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit, emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, cautionnement personnel ou hypothécaire simple ou solidaire des prêts consentis par toute personne physique ou morale aux associés ensemble ou séparément, mise à disposition gratuite des immeubles sociaux au profit d'un ou plusieurs de ses associés, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux ou de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange, apport en société ou autrement, plus généralement la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet et notamment cautionnement hypothécaire non rémunéré de la société, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI ROMUALD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMUALD

FF

FRANCIS FALOURD

Gérant

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROMUALD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79260 SAINTE-NEOMAYESiègeActif

    397 779 745 00025 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820B

  • 79130 BEUGNON-THIREUILFermé

    397 779 745 00017 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI ROMUALD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMUALD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMUALD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMUALD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMUALD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

152 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMUALD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMUALD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMUALD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : FALOURD Francis

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI ROMUALD

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMUALD ?

Le numéro SIREN de SCI ROMUALD est 397 779 745. Le SIRET de son siège social est 397 779 745 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45397779745.

Qui dirige SCI ROMUALD ?

SCI ROMUALD est dirigée par FRANCIS FALOURD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROMUALD ?

Le siège social de SCI ROMUALD est situé Rte de Saint-Maixent, 79260 Sainte-Neomaye.

SCI ROMUALD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMUALD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMUALD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMUALD.

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