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SCI ROMUALD

Active
Siren439 225 558Société civile06130 GRASSECréée le 18 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions153 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

SCI ROMUALD est une société civile immatriculée le 18 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 225 558. Son siège social est situé 10 bd du Jeu de Ballon, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SYLVIE CHAUME en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ROMUALD

Dénomination
SCI ROMUALD
SIREN
439 225 558
SIRET (siège)
439 225 558 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71439225558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 225 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 septembre 2001
Siège social
10 BD DU JEU DE BALLON, 06130, GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROMUALD

Acquisition par voie d'apports ou d'achat, la propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, location, l'emprunt et toutes opérations civiles ne modifiant pas le caractère civil de la société

Finances de SCI ROMUALD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMUALD

SC

SYLVIE CHAUME

Gérant

Depuis la création (18 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI ROMUALD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeActif

    439 225 558 00014 · ouvert le 18 septembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROMUALD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMUALD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMUALD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMUALD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMUALD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMUALD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMUALD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMUALD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI ROMUALD

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMUALD ?

Le numéro SIREN de SCI ROMUALD est 439 225 558. Le SIRET de son siège social est 439 225 558 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71439225558.

Qui dirige SCI ROMUALD ?

SCI ROMUALD est dirigée par SYLVIE CHAUME, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROMUALD ?

Le siège social de SCI ROMUALD est situé 10 bd du Jeu de Ballon, 06130 Grasse.

SCI ROMUALD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMUALD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMUALD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMUALD.

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