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SCI ROMUALD

Active
Siren441 967 908SCI66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 16 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions151 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
113 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 967 908, SCI ROMUALD est une SCI créée le 16 mai 2002. Son siège social est situé 2 T av du Roussillon le Tourbillon, 66140 Canet-en-Roussillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROMUALD COLLEU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ROMUALD

Dénomination
SCI ROMUALD
SIREN
441 967 908
SIRET (siège)
441 967 908 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66441967908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 967 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
112 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2002
Siège social
2 T AV DU ROUSSILLON LE TOURBILLON, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROMUALD

acquisition d'un bien immobilier

Finances de SCI ROMUALD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMUALD

RC

ROMUALD COLLEU

Gérant

Depuis la création (16 mai 2002) · 24 ans

IF

INCA FLORES MENDES

Autre

Depuis la création (16 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI ROMUALD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif

    441 967 908 00019 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMUALD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMUALD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMUALD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMUALD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMUALD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMUALD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMUALD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMUALD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI ROMUALD

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMUALD ?

Le numéro SIREN de SCI ROMUALD est 441 967 908. Le SIRET de son siège social est 441 967 908 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66441967908.

Qui dirige SCI ROMUALD ?

SCI ROMUALD est dirigée par ROMUALD COLLEU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMUALD ?

Le siège social de SCI ROMUALD est situé 2 T av du Roussillon le Tourbillon, 66140 Canet-en-Roussillon.

SCI ROMUALD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMUALD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMUALD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMUALD.

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