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SCI ROMULUS

Active
Siren794 279 307SCI08400 VOUZIERSCréée le 16 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROMULUS est une SCI immatriculée le 16 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 279 307. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl Carnot, 08400 Vouziers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROMAIN LUBIATO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROMULUS

Dénomination
SCI ROMULUS
SIREN
794 279 307
SIRET (siège)
794 279 307 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50794279307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 279 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2013
Siège social
1 PL CARNOT, 08400, VOUZIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROMULUS

Acquisition, gestion, exploitation par bail ou location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI ROMULUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMULUS

RL

ROMAIN LUBIATO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2013) · 13 ans

DL

DOMINIQUE LUBIATO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI ROMULUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08400 VOUZIERSSiègeActif

    794 279 307 00019 · ouvert le 11 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMULUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMULUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMULUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMULUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMULUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMULUS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMULUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMULUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-16 · Début d'activité : 2013-07-11

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI ROMULUS

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMULUS ?

Le numéro SIREN de SCI ROMULUS est 794 279 307. Le SIRET de son siège social est 794 279 307 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50794279307.

Qui dirige SCI ROMULUS ?

SCI ROMULUS est dirigée par ROMAIN LUBIATO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMULUS ?

Le siège social de SCI ROMULUS est situé 1 Pl Carnot, 08400 Vouziers.

SCI ROMULUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMULUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMULUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMULUS.

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