CheckersProcédures

SCI ROMUSY

Active
Siren392 108 486SCI69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSCréée le 10 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 108 486, SCI ROMUSY est une SCI créée le 10 août 1993. Elle est domiciliée 11 Che du Siroux, 69260 Charbonnieres-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROLAND BALME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROMUSY

Dénomination
SCI ROMUSY
SIREN
392 108 486
SIRET (siège)
392 108 486 00037
N° TVA intracommunautaire
FR68392108486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 108 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
213 428,62 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 1993
Siège social
11 CHE DU SIROUX, 69260, CHARBONNIERES-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROMUSY

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS ET DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de SCI ROMUSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMUSY

MB

MURIEL BALME

Autre

RB

ROLAND BALME

Gérant

SB

SYLVAIN BALME

Gérant

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROMUSY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSSiègeActif

    392 108 486 00037 · ouvert le 19 janvier 2023 · NAF 6820B

  • 69009 LYONFermé

    392 108 486 00011 · ouvert le 03 août 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ROMUSY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 10 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMUSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMUSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMUSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMUSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROMUSY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMUSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMUSY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    DELOCHE Marie Christine nom d'usage : BALME n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BALME Roland nom d'usage : BALME devient gérant. BALME Sylvain nom d'usage : BALME devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BALME Vincent nom d'usage : BALME n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1993

Questions fréquentes sur SCI ROMUSY

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMUSY ?

Le numéro SIREN de SCI ROMUSY est 392 108 486. Le SIRET de son siège social est 392 108 486 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68392108486.

Qui dirige SCI ROMUSY ?

SCI ROMUSY est dirigée par ROLAND BALME, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMUSY ?

Le siège social de SCI ROMUSY est situé 11 Che du Siroux, 69260 Charbonnieres-les-Bains.

SCI ROMUSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMUSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMUSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMUSY.

Entreprises similaires

Même activité à Charbonnieres-les-Bains

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Charbonnieres-les-Bains

Entreprises du même secteur à Charbonnieres-les-Bains

Entreprises à Charbonnieres-les-Bains

Toutes les entreprises à Charbonnieres-les-Bains