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SCI ROMY

Active
Siren443 732 300SCI57330 HETTANGE-GRANDECréée le 23 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROMY est une SCI immatriculée le 23 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 732 300. Elle est domiciliée 4 rue des Ateliers Mme Slib, 57330 Hettange-Grande. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PEGGY AIT MESBAH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROMY

Dénomination
SCI ROMY
SIREN
443 732 300
SIRET (siège)
443 732 300 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49443732300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 732 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2002
Siège social
4 RUE DES ATELIERS MME SLIB, 57330, HETTANGE-GRANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROMY

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE ET LA GESTION, A TITRE CIVIL DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI ROMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMY

PA

PEGGY AIT MESBAH

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI ROMY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57330 HETTANGE-GRANDESiègeActif

    443 732 300 00019 · ouvert le 23 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI ROMY

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMY ?

Le numéro SIREN de SCI ROMY est 443 732 300. Le SIRET de son siège social est 443 732 300 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49443732300.

Qui dirige SCI ROMY ?

SCI ROMY est dirigée par PEGGY AIT MESBAH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROMY ?

Le siège social de SCI ROMY est situé 4 rue des Ateliers Mme Slib, 57330 Hettange-Grande.

SCI ROMY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMY.

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