SCI ROMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 463 167, SCI ROMY est une société civile créée le 1er juin 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 214 av du Prado, 13008 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EVA PAUL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROMY
INSEE- Dénomination
- SCI ROMY
- SIREN
- 488 463 167
- SIRET (siège)
- 488 463 167 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR37488463167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 463 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2012
- Siège social
- 214 AV DU PRADO, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROMY
L'acquisition de biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdis immeubles.
Finances de SCI ROMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROMY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROMY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeActif
488 463 167 00038 · ouvert le 23 janvier 2006 · NAF 6820B
- 13008 MARSEILLEFermé
488 463 167 00012 · ouvert le 23 janvier 2006 · NAF 6820B
- 13008 MARSEILLEFermé
488 463 167 00020 · ouvert le 21 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROMY
INPIComptes annuels de SCI ROMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 06 août 2026 · N° 25/03318
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01214
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/02899
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00246
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00433
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02907
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/04698
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-22.465
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00655
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/17375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00136
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/03820
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Tribunal de commerce, dELIBERE 442 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 2022006900
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00007
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/06689
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 janvier 2026 · N° 26/00008
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
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Cour d'appel, référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00093
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00904
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01517
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01106
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00732
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/01940
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Décision du 22 mai 2025 · N° 21/00082
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024001933
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 07 mai 2025 · N° 21/05265
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024004631
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00607
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/02244
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 22/03666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 21/01987
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22/14719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/00382
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/00066
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 juillet 2024 · N° 24/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 17 juin 2024 · N° 21/05265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
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Décision du 17 mai 2024 · N° 22/04907
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 22 juin 2022 · N° 22/00489
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/02349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-14.500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 18 décembre 2018 · N° 16/13949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-15.096
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2017 · N° 16-60.292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-16.783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 27 novembre 2014 · N° 12/18544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 98-20.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-18.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-20.971
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROMY
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant, Associé : LAFOND Romy ; Gérant, Associé : VANDEVELDE Maya ; Gérant, Associé : PAUL Eva
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé : VANDEVELDE Romy modification le 15 Juin 2016 Associé : VANDEVELDE Maya en fonction le 01 Juin 2012 Gérant Associé : COLLARD Jehanne modification le 15 Juin 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2006-01-23
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 01 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI ROMY
Quel est le numéro SIREN de SCI ROMY ?
Le numéro SIREN de SCI ROMY est 488 463 167. Le SIRET de son siège social est 488 463 167 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37488463167.
Qui dirige SCI ROMY ?
SCI ROMY est dirigée par EVA PAUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROMY ?
Le siège social de SCI ROMY est situé 214 av du Prado, 13008 Marseille.
SCI ROMY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMY.
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