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SCI ROMY

Active
Siren517 529 004SCI69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISCréée le 15 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI ROMY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 529 004. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 Lot les Platanes, 69220 Belleville-en-Beaujolais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par PATRICIA ANDRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ROMY

Dénomination
SCI ROMY
SIREN
517 529 004
SIRET (siège)
517 529 004 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77517529004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 529 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 octobre 2009
Siège social
55 LOT LES PLATANES, 69220, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROMY

L'acquisition d'un terrain à bâtir, sis à BELLEVILLE (Rhône), cadastré sous la section AI n° 514 "rue Saint Exupéry" pour 9a 47ca et formant le Lot N° Huit (8) du lotissement dénommé "LES JARDINS D'ODETTE", la construction sur ce terrain et la location. L'acquisition d'un terrain à bâtir, sis à BELLEVILLE (Rhône), cadastré section AI n° 511 "rue Saint Exupéry" pour 9a 13ca et formant le Lot N° Cinq (5) du lotissement dénommé "LES JARDINS D'ODETTE", la construction sur ce terrain et la location

Finances de SCI ROMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMY

FM

FREDERIC MATHON

Autre

Depuis la création (15 octobre 2009) · 17 ans

PA

PATRICIA ANDRE

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI ROMY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISSiègeActif

    517 529 004 00015 · ouvert le 25 septembre 2009 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI ROMY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2024

  • Acte

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  3. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-25

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI ROMY

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMY ?

Le numéro SIREN de SCI ROMY est 517 529 004. Le SIRET de son siège social est 517 529 004 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77517529004.

Qui dirige SCI ROMY ?

SCI ROMY est dirigée par PATRICIA ANDRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMY ?

Le siège social de SCI ROMY est situé 55 Lot les Platanes, 69220 Belleville-en-Beaujolais.

SCI ROMY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMY.

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