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SCI ROMY

Active
Siren848 262 465SCI74540 SAINT-SYLVESTRECréée le 13 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 848 262 465, SCI ROMY est une SCI créée le 13 février 2019. Elle est domiciliée 110 All des Vignes du Pissieux, 74540 Saint-Sylvestre. Son activité principale relève du code NAF 6832B. STEPHANE VISSAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROMY

Dénomination
SCI ROMY
SIREN
848 262 465
SIRET (siège)
848 262 465 00026
N° TVA intracommunautaire
FR70848262465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 262 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
13 février 2019
Siège social
110 ALL DES VIGNES DU PISSIEUX, 74540, SAINT-SYLVESTRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROMY

Acquisition, construction, propriété et administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI ROMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMY

MM

MARINE MOCELLIN

Autre

Depuis la création (13 février 2019) · 7 ans

SV

STEPHANE VISSAC

Gérant

Depuis la création (13 février 2019) · 7 ans

RV

ROMY VISSAC

Autre

Depuis la création (13 février 2019) · 7 ans

Établissements de SCI ROMY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74540 SAINT-SYLVESTRESiègeActif

    848 262 465 00026 · ouvert le 22 mai 2019 · NAF 6832B

  • 38280 VILLETTE-D'ANTHONFermé

    848 262 465 00018 · ouvert le 15 décembre 2018 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI ROMY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 21 août 2019

  • Acte

Dépôt du 13 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-15

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2019

Questions fréquentes sur SCI ROMY

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMY ?

Le numéro SIREN de SCI ROMY est 848 262 465. Le SIRET de son siège social est 848 262 465 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70848262465.

Qui dirige SCI ROMY ?

SCI ROMY est dirigée par STEPHANE VISSAC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMY ?

Le siège social de SCI ROMY est situé 110 All des Vignes du Pissieux, 74540 Saint-Sylvestre.

SCI ROMY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMY.

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