SCI ROMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROMY est une SCI immatriculée le 21 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 465 083. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 B Che du Moulin de Rambal, 33360 Latresne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALEXANDRE DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROMY
INSEE- Dénomination
- SCI ROMY
- SIREN
- 898 465 083
- SIRET (siège)
- 898 465 083 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01898465083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 465 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2021
- Siège social
- 12 B CHE DU MOULIN DE RAMBAL, 33360, LATRESNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROMY
Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autre de tous immeubles, acquis ou édifié, dont elle aura la jouissance. Aliénation d'immeubles devenus inutiles, au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI ROMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROMY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 avril 2021) · 5 ans
Établissements de SCI ROMY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33360 LATRESNESiègeActif
898 465 083 00019 · ouvert le 12 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROMY
INPIComptes annuels de SCI ROMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 06 août 2026 · N° 25/03318
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01214
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/02899
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00246
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00433
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02907
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/04698
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-22.465
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00655
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/17375
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00136
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/03820
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Tribunal de commerce, dELIBERE 442 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 2022006900
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00007
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/06689
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 janvier 2026 · N° 26/00008
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
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Cour d'appel, référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00093
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00904
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01517
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01106
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00230
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00732
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Décision du 10 juin 2025 · N° 25/01940
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Décision du 22 mai 2025 · N° 21/00082
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024001933
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 22/03666
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00701
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Décision du 06 novembre 2024 · N° 22/14719
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Décision du 17 juin 2024 · N° 21/05265
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2017 · N° 16-60.292
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-16.783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 novembre 2014 · N° 12/18544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 98-20.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-18.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-20.971
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROMY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI ROMY
Quel est le numéro SIREN de SCI ROMY ?
Le numéro SIREN de SCI ROMY est 898 465 083. Le SIRET de son siège social est 898 465 083 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01898465083.
Qui dirige SCI ROMY ?
SCI ROMY est dirigée par ALEXANDRE DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROMY ?
Le siège social de SCI ROMY est situé 12 B Che du Moulin de Rambal, 33360 Latresne.
SCI ROMY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMY.
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