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SCI ROMY

Active
Siren914 454 129SCI69210 BULLYCréée le 13 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROMY est une SCI immatriculée le 13 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 454 129. Son siège social est situé Che des Saignes, 69210 Bully. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICK SAC-EPEE, autre.

Fiche d'identité de SCI ROMY

Dénomination
SCI ROMY
SIREN
914 454 129
SIRET (siège)
914 454 129 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57914454129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 454 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 juin 2022
Siège social
CHE DES SAIGNES, 69210, BULLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROMY

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement : de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, l'organisation en vue de faciliter la gestion de cet immeuble et sa transmission afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés. De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droit immobiliers en question. L'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision immoblier familial des associés. La propriété et la gestsion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code Civil dispose que les status peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.

Finances de SCI ROMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMY

PS

PATRICK SAC-EPEE

Autre

Depuis la création (13 juin 2022) · 4 ans

ES

ESTELLE SAC-EPEE

Autre

Depuis la création (13 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI ROMY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69210 BULLYSiègeActif

    914 454 129 00018 · ouvert le 30 mai 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROMY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI ROMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-30

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI ROMY

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMY ?

Le numéro SIREN de SCI ROMY est 914 454 129. Le SIRET de son siège social est 914 454 129 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57914454129.

Qui dirige SCI ROMY ?

SCI ROMY est dirigée par PATRICK SAC-EPEE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMY ?

Le siège social de SCI ROMY est situé Che des Saignes, 69210 Bully.

SCI ROMY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMY.

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