SCI RONAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RONAN est une SCI immatriculée le 31 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 403 979. Son siège social est situé 52 Che de la Campanette, 06800 Cagnes-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GAEL NIVOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RONAN
INSEE- Dénomination
- SCI RONAN
- SIREN
- 490 403 979
- SIRET (siège)
- 490 403 979 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR48490403979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 403 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2006
- Siège social
- 52 CHE DE LA CAMPANETTE, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RONAN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI RONAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RONAN
INSEEÉtablissements de SCI RONAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif
490 403 979 00027 · ouvert le 13 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RONAN
INPIComptes annuels de SCI RONAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RONAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RONAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RONAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RONAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00174
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/02953
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/04490
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/07598
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/06062
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/06801
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/05600
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/03917
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/03807
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Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2024001640
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01783
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02161
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02918
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03451
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03820
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04705
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06935
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/07384
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/07553
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/07597
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00119
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00231
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00348
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00541
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00753
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00845
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02526
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026002927
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026004078
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026003995
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026004026
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026004021
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/07012
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/07130
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/07305
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/07655
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00006
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00668
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00713
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01137
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/04904
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/06906
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/07528
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/07681
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00425
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00331
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00117
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06240
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06283
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/02177
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02681
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02085
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04573
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 25 mai 2026 · N° 26/03505
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 23 mai 2026 · N° 26/03496
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 23 mai 2026 · N° 26/03498
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01096
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01504
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01719
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/03537
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04962
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/05068
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/05656
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/05842
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/05894
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06461
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Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01602
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02452
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02483
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03236
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03784
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/06181
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/06930
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/06931
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Décision du 06 mai 2026 · N° 2026002566
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05200
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05608
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05653
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/06750
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/01892
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00649
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01450
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03409
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03971
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04001
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04451
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04467
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04888
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Décision du 21 avril 2026 · N° 25/05202
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00706
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01961
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02891
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04020
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04498
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/05071
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/05329
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/05744
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Décision du 24 mars 2026 · N° 24/06306
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00225
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00739
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02424
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02908
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03313
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Décision du 04 février 2026 · N° 2026000656
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RONAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RONAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- création
Date d'effet : 31 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI RONAN
Quel est le numéro SIREN de SCI RONAN ?
Le numéro SIREN de SCI RONAN est 490 403 979. Le SIRET de son siège social est 490 403 979 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48490403979.
Qui dirige SCI RONAN ?
SCI RONAN est dirigée par GAEL NIVOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RONAN ?
Le siège social de SCI RONAN est situé 52 Che de la Campanette, 06800 Cagnes-sur-Mer.
SCI RONAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RONAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RONAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RONAN.
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