SCI RONCERAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 86,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 716 764, SCI RONCERAY est une SCI créée le 11 mai 2001. Elle est domiciliée 9 Pl des Carmes, 87000 Limoges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par NATHALIE RONCERAY, gérant.
Fiche d'identité de SCI RONCERAY
INSEE- Dénomination
- SCI RONCERAY
- SIREN
- 437 716 764
- SIRET (siège)
- 437 716 764 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00437716764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 716 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 86 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 mai 2001
- Siège social
- 9 PL DES CARMES, 87000, LIMOGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RONCERAY
L'acquisition l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition de construction d'échange d'apport ou autrement
Finances de SCI RONCERAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RONCERAY
INSEEÉtablissements de SCI RONCERAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87000 LIMOGESSiègeActif
437 716 764 00018 · ouvert le 23 avril 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RONCERAY
INPIComptes annuels de SCI RONCERAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RONCERAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RONCERAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RONCERAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RONCERAY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/01517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 24/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 26 mai 2025 · N° 19/02966
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-11.466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 29 février 2024 · N° 19/06459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 01 juin 2023 · N° 20/05924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1993 · N° 90-44.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1991 · N° 89-13.781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RONCERAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RONCERAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI RONCERAY
Quel est le numéro SIREN de SCI RONCERAY ?
Le numéro SIREN de SCI RONCERAY est 437 716 764. Le SIRET de son siège social est 437 716 764 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00437716764.
Qui dirige SCI RONCERAY ?
SCI RONCERAY est dirigée par NATHALIE RONCERAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RONCERAY ?
Le siège social de SCI RONCERAY est situé 9 Pl des Carmes, 87000 Limoges.
SCI RONCERAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RONCERAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RONCERAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RONCERAY.
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