SCI RONCEVAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 944 491, SCI RONCEVAUX est une SCI créée le 30 mai 1988. Son siège social est situé 32 B Che du Seilhan, 32000 Auch. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ERIC DEYRIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RONCEVAUX
INSEE- Dénomination
- SCI RONCEVAUX
- SIREN
- 344 944 491
- SIRET (siège)
- 344 944 491 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR43344944491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 944 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 mai 1988
- Siège social
- 32 B CHE DU SEILHAN, 32000, AUCH
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI RONCEVAUX
La société a pour objet : - L'acquisition d'immeubles, de droits immobiliers dépendants d'un immeuble, leur exploitation par location, mise à disposition ou tout autre moyen. Et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI RONCEVAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RONCEVAUX
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2011
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant non associé · de avril 2010 à novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RONCEVAUX
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 32000 AUCHSiègeActif
344 944 491 00036 · ouvert le 29 septembre 2011 · NAF 6820A
- 32000 AUCHActif
344 944 491 00028 · ouvert le 10 mars 2010 · NAF 6820A
- 32200 ESCORNEBOEUFFermé
344 944 491 00010 · ouvert le 01 mai 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RONCEVAUX
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI RONCEVAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RONCEVAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RONCEVAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RONCEVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RONCEVAUX. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/10235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-44.867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RONCEVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RONCEVAUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 mai 1988
Questions fréquentes sur SCI RONCEVAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI RONCEVAUX ?
Le numéro SIREN de SCI RONCEVAUX est 344 944 491. Le SIRET de son siège social est 344 944 491 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43344944491.
Qui dirige SCI RONCEVAUX ?
SCI RONCEVAUX est dirigée par ERIC DEYRIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RONCEVAUX ?
Le siège social de SCI RONCEVAUX est situé 32 B Che du Seilhan, 32000 Auch.
SCI RONCEVAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RONCEVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RONCEVAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RONCEVAUX.
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