SCI RONDET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 840 331, SCI RONDET est une SCI créée le 23 septembre 1997. Son siège social est situé 52 RUE 52 Rue Royet, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN SERVANTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RONDET
INSEE- Dénomination
- SCI RONDET
- SIREN
- 413 840 331
- SIRET (siège)
- 413 840 331 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR60413840331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 840 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 1997
- Siège social
- 52 RUE 52 Rue Royet , 42000, Saint-Etienne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RONDET
acquisition, propriété, gestion, exploitation par bail, location d'immeublés et toutes opérations financières, mobilières et immobilières de caractère civil.
Finances de SCI RONDET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RONDET
INSEEÉtablissements de SCI RONDET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42000 Saint-EtienneSiègeFermé
413 840 331 00016 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RONDET
INPIComptes annuels de SCI RONDET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RONDET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RONDET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RONDET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RONDET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/03384
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/01708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2023J00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024J00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-14.066
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2004 · N° 03-11.052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-41.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-04.197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RONDET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RONDET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI RONDET
Quel est le numéro SIREN de SCI RONDET ?
Le numéro SIREN de SCI RONDET est 413 840 331. Le SIRET de son siège social est 413 840 331 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60413840331.
Qui dirige SCI RONDET ?
SCI RONDET est dirigée par JEAN SERVANTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RONDET ?
Le siège social de SCI RONDET est situé 52 RUE 52 Rue Royet, 42000 Saint-Etienne.
SCI RONDET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RONDET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RONDET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RONDET.
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