SCI RONNEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 948 170, SCI RONNEL est une SCI créée le 3 mars 2008. Son siège social est situé 20 rue des Verts Pres, 14880 Hermanville-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-MADELEINE BANSARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RONNEL
INSEE- Dénomination
- SCI RONNEL
- SIREN
- 343 948 170
- SIRET (siège)
- 343 948 170 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR38343948170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 948 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2008
- Siège social
- 20 RUE DES VERTS PRES, 14880, HERMANVILLE-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RONNEL
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI RONNEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RONNEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mars 2008) · 18 ans
Établissements de SCI RONNEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14880 HERMANVILLE-SUR-MERSiègeActif
343 948 170 00026 · ouvert le 22 décembre 2007 · NAF 6820B
- 61130 BELLEMEFermé
343 948 170 00018 · ouvert le 26 février 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RONNEL
INPIComptes annuels de SCI RONNEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RONNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RONNEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RONNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RONNEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/05134
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/03121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/18353
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 5
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/05495
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/04608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/03359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01147
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 3
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/00659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/03372
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 3
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/06119
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/07766
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 27 septembre 2024 · N° 21/06674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 01 juillet 2024 · N° 22/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/07721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/03686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/01969
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RONNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RONNEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculée le 2008-03-03 · Début d'activité : 2007-12-22
- création
Date d'effet : 03 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI RONNEL
Quel est le numéro SIREN de SCI RONNEL ?
Le numéro SIREN de SCI RONNEL est 343 948 170. Le SIRET de son siège social est 343 948 170 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38343948170.
Qui dirige SCI RONNEL ?
SCI RONNEL est dirigée par MARIE-MADELEINE BANSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RONNEL ?
Le siège social de SCI RONNEL est situé 20 rue des Verts Pres, 14880 Hermanville-sur-Mer.
SCI RONNEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RONNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RONNEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RONNEL.
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