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SCI RONSARD

Active
Siren387 767 171SCI69330 JONAGECréée le 02 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI RONSARD est une SCI immatriculée le 2 juillet 1992 sous le numéro SIREN 387 767 171. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Ronsard, 69330 Jonage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARC VITSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RONSARD

Dénomination
SCI RONSARD
SIREN
387 767 171
SIRET (siège)
387 767 171 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22387767171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 767 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 1992
Siège social
8 RUE RONSARD, 69330, JONAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RONSARD

Location

Finances de SCI RONSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RONSARD

JV

JEAN-MARC VITSE

Gérant

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2013

PV

PHILIPPE VITSE

Autre

EV

ERIC VITSE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RONSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69330 JONAGESiègeActif

    387 767 171 00011 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RONSARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI RONSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RONSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RONSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RONSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RONSARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RONSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RONSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    VITSE Jean-Paul nom d'usage : VITSE n'est plus gérant. VITSE Jean-Marc nom d'usage : VITSE devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI RONSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI RONSARD ?

Le numéro SIREN de SCI RONSARD est 387 767 171. Le SIRET de son siège social est 387 767 171 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22387767171.

Qui dirige SCI RONSARD ?

SCI RONSARD est dirigée par JEAN-MARC VITSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RONSARD ?

Le siège social de SCI RONSARD est situé 8 rue Ronsard, 69330 Jonage.

SCI RONSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RONSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RONSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RONSARD.

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