SCI RONSARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RONSARD est une SCI immatriculée le 29 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 203 282. Elle est domiciliée 16 Vieille route, 28220 Cloyes-les-Trois-Rivieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRETTE DACHEUX, autre.
Fiche d'identité de SCI RONSARD
INSEE- Dénomination
- SCI RONSARD
- SIREN
- 413 203 282
- SIRET (siège)
- 413 203 282 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR07413203282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 203 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 1997
- Siège social
- 16 VIEILLE ROUTE, 28220, CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RONSARD
La propriété par acquisition ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, leur prise à bail par contrats de toutes natures et notamment par crédit-bail, l'édification soit directement, soit par bail à construction, de tous immeubles, l'administration, l'exploitation desdits biens, par tous moyens, leur aménagement et leur équipement, la gestion de toutes disponibilités qui appartiendront à la société, la souscription et l'acquisition de toutes valeurs cotées ou non, de parts, droits immobiliers, leur prise à bail par contrats de toutes natures et notamment par crédit-bail, l'édification soit directement, soit par bail à construction, de tous immeubles, l'administration, l'exploitation, la gestion desdites biens, par tous moyens, leur aménagement et leur équipement, la gestion de toutes disponibilités qui appartiendront à la société, la souscription et l'acquisition toutes valeurs cotées ou non de parts.
Finances de SCI RONSARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RONSARD
INSEEÉtablissements de SCI RONSARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERESSiègeActif
413 203 282 00020 · ouvert le 16 juillet 1997 · NAF 6820B
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
413 203 282 00012 · ouvert le 16 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RONSARD
INPIComptes annuels de SCI RONSARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RONSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RONSARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RONSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
94 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RONSARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 août 2026 · N° 22/01478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience de mise en état
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026003737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 3ème mercredi
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026F00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01298
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02866
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01501
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00809
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00453
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/07257
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00506
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00397
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00149
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Tribunal de commerce, rEFERE 2ème mercredi
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026F00044
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00044
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Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/03083
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00887
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00102
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Décision du 10 juin 2025 · N° 25/01858
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/20169
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 06 juin 2025 · N° 2023F01463
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Décision du 03 juin 2025 · N° 24/11145
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Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00604
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Décision du 28 avril 2025 · N° 2024077406
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Tribunal judiciaire, procédure Collectives
Décision du 10 décembre 2024 · N° 08/02532
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Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00517
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 1998 · N° 96-18.563
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 93-46.648
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1996 · N° 93-45.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 93-16.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 93-12.870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1995 · N° 91-44.508
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-44.517
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-44.600
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-45.672
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-13.557
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 1990 · N° 88-14.938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RONSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RONSARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : DACHEUX Pierrette Emilienne Gisèle nom d'usage : LAUNAY. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : LAUNAY Jean Jacques René nom d'usage : LAUNAY
- création
Date d'effet : 29 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI RONSARD
Quel est le numéro SIREN de SCI RONSARD ?
Le numéro SIREN de SCI RONSARD est 413 203 282. Le SIRET de son siège social est 413 203 282 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07413203282.
Qui dirige SCI RONSARD ?
SCI RONSARD est dirigée par PIERRETTE DACHEUX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RONSARD ?
Le siège social de SCI RONSARD est situé 16 Vieille route, 28220 Cloyes-les-Trois-Rivieres.
SCI RONSARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RONSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RONSARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RONSARD.
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- CEHMAE28220 Cloyes-les-Trois-Rivieres
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cloyes-les-Trois-Rivieres
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