SCI RONSARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 110 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 807 312, SCI RONSARD est une 6540 créée le 4 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE 4 Rue Ronsard, 91470 Limours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROBERT TRINQUART, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RONSARD
INSEE- Dénomination
- SCI RONSARD
- SIREN
- 480 807 312
- SIRET (siège)
- 480 807 312 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35480807312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 807 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 110 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2005
- Siège social
- 4 RUE 4 Rue Ronsard , 91470, Limours
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI RONSARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RONSARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2005) · 21 ans
Établissements de SCI RONSARD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 91470 LimoursSiègeFermé
480 807 312 00016 · ouvert le 27 janvier 2005 · NAF 6820B
- 22800 QUINTINFermé
480 807 312 00024 · ouvert le 02 mars 2005 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI RONSARD
INPIComptes annuels de SCI RONSARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RONSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RONSARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RONSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
94 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RONSARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 août 2026 · N° 22/01478
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Tribunal de commerce, audience de mise en état
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026003737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 3ème mercredi
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026F00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01298
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02866
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01501
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00247
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00809
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00453
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/07257
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00397
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00149
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Tribunal de commerce, rEFERE 2ème mercredi
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026F00044
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mai 2026 · N° 22/11891
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00544
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Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2024J00187
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2024F01435
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/03857
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/02369
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Décision du 09 mars 2026 · N° 2024005387
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Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01629
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Tribunal judiciaire, ex-Ti
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00044
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01289
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00846
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Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/03083
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/03775
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/20169
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 06 juin 2025 · N° 2023F01463
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00604
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024077406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/03007
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Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03255
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00217
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2025 · N° 23/01437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2023J00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/02947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure Collectives
Décision du 10 décembre 2024 · N° 08/02532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/02046
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/09755
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 février 2023 · N° 20/02981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 02 février 2023 · N° 22/01212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/01212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 31 mai 2022 · N° 22/01412
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/05222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/01739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-21.477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 14 décembre 2011 · N° 08/10733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 15 septembre 2010 · N° 08/06330
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2004 · N° 02-12.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2004 · N° 01-00.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-22.617
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-17.388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2000 · N° 97-43.849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 1998 · N° 96-18.563
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 93-46.648
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1996 · N° 93-45.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 93-16.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 93-12.870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1995 · N° 91-44.508
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-44.517
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-44.600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-45.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-13.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 1990 · N° 88-14.938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RONSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RONSARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- création
Date d'effet : 04 février 2005
Questions fréquentes sur SCI RONSARD
Quel est le numéro SIREN de SCI RONSARD ?
Le numéro SIREN de SCI RONSARD est 480 807 312. Le SIRET de son siège social est 480 807 312 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35480807312.
Qui dirige SCI RONSARD ?
SCI RONSARD est dirigée par ROBERT TRINQUART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RONSARD ?
Le siège social de SCI RONSARD est situé 4 RUE 4 Rue Ronsard, 91470 Limours.
SCI RONSARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RONSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RONSARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RONSARD.
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