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SCI RONSARD

Active
Siren490 477 734SCI85290 SAINT-LAURENT-SUR-SEVRECréée le 15 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 477 734, SCI RONSARD est une SCI créée le 15 juin 2006. Son siège social est situé 5 bd de la Rochejaquelein, 85290 Saint-Laurent-sur-Sevre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENT MERLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RONSARD

Dénomination
SCI RONSARD
SIREN
490 477 734
SIRET (siège)
490 477 734 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56490477734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 477 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2006
Siège social
5 BD DE LA ROCHEJAQUELEIN, 85290, SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RONSARD

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'amenagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexé ou le complement dès biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI RONSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RONSARD

VM

VINCENT MERLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2006) · 20 ans

JT

JEAN-YVES TISON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI RONSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85290 SAINT-LAURENT-SUR-SEVRESiègeActif

    490 477 734 00019 · ouvert le 29 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RONSARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI RONSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RONSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RONSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RONSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RONSARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RONSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RONSARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI RONSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI RONSARD ?

Le numéro SIREN de SCI RONSARD est 490 477 734. Le SIRET de son siège social est 490 477 734 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56490477734.

Qui dirige SCI RONSARD ?

SCI RONSARD est dirigée par VINCENT MERLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RONSARD ?

Le siège social de SCI RONSARD est situé 5 bd de la Rochejaquelein, 85290 Saint-Laurent-sur-Sevre.

SCI RONSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RONSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RONSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RONSARD.

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