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SCI RONSARD

Active
Siren502 559 776SCI85500 LES HERBIERSCréée le 15 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 559 776, SCI RONSARD est une SCI créée le 15 février 2008. Son siège social est situé 1 rue des Fauvettes, 85500 Les Herbiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOSEPH COUSSEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RONSARD

Dénomination
SCI RONSARD
SIREN
502 559 776
SIRET (siège)
502 559 776 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95502559776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 559 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2008
Siège social
1 RUE DES FAUVETTES, 85500, LES HERBIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RONSARD

propriété et gestion à titre civil de biens mobili ers et immobiliers acquisitions prise à bail loca tion vente propriété ou copropriété de terrains d'immeuble construits ou en cours de construction ou de rénovation de tous immeubles

Finances de SCI RONSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RONSARD

MC

MARIE-ODILE CAILLAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2008) · 18 ans

JC

JOSEPH COUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI RONSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85500 LES HERBIERSSiègeActif

    502 559 776 00013 · ouvert le 30 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RONSARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI RONSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RONSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RONSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RONSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RONSARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RONSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RONSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-02-15 · Début d'activité : 2008-01-30

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2008

Questions fréquentes sur SCI RONSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI RONSARD ?

Le numéro SIREN de SCI RONSARD est 502 559 776. Le SIRET de son siège social est 502 559 776 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95502559776.

Qui dirige SCI RONSARD ?

SCI RONSARD est dirigée par JOSEPH COUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RONSARD ?

Le siège social de SCI RONSARD est situé 1 rue des Fauvettes, 85500 Les Herbiers.

SCI RONSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RONSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RONSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RONSARD.

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