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SCI RONSARD

Active
Siren892 486 937SCI64000 PAUCréée le 04 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 892 486 937, SCI RONSARD est une SCI créée le 4 janvier 2021. Son siège social est situé 8 rue Ronsard, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY DUTOYA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RONSARD

Dénomination
SCI RONSARD
SIREN
892 486 937
SIRET (siège)
892 486 937 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87892486937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 486 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 2021
Siège social
8 RUE RONSARD, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RONSARD

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, améngaement, administration, location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI RONSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RONSARD

TD

THIERRY DUTOYA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2021) · 5 ans

TV

THOMAS VRIGNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2021) · 5 ans

EJ

Elodie JOLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI RONSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    892 486 937 00014 · ouvert le 15 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RONSARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI RONSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RONSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RONSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RONSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RONSARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RONSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RONSARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUTOYA Thierry ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VRIGNAUD Thomas, Thierry ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PINET Elodie, Coralie, Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-04 · Début d'activité : 2020-12-15

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2021

Questions fréquentes sur SCI RONSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI RONSARD ?

Le numéro SIREN de SCI RONSARD est 892 486 937. Le SIRET de son siège social est 892 486 937 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87892486937.

Qui dirige SCI RONSARD ?

SCI RONSARD est dirigée par THIERRY DUTOYA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RONSARD ?

Le siège social de SCI RONSARD est situé 8 rue Ronsard, 64000 Pau.

SCI RONSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RONSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RONSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RONSARD.

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