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SCI RONSAT

Active
Siren483 951 919SCI69100 VILLEURBANNECréée le 01 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RONSAT est une SCI immatriculée le 1er septembre 2005 sous le numéro SIREN 483 951 919. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 rue Anatole France, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HERVE COUSSAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RONSAT

Dénomination
SCI RONSAT
SIREN
483 951 919
SIRET (siège)
483 951 919 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24483951919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 951 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 2005
Siège social
79 RUE ANATOLE FRANCE, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RONSAT

Acquisition de tout immeuble et de terrain, l'administration et l'exploitation, par tout moyen et notamment par la location de ces immeubles, l'entretien et éventuellement l'aménagement de ces immeubles.

Finances de SCI RONSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RONSAT

BC

BERNADETTE CHARRON

Autre

Depuis la création (01 septembre 2005) · 21 ans

HC

HERVE COUSSAT

Gérant

Depuis la création (01 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI RONSAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    483 951 919 00016 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RONSAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI RONSAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RONSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RONSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RONSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RONSAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RONSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RONSAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI RONSAT

Quel est le numéro SIREN de SCI RONSAT ?

Le numéro SIREN de SCI RONSAT est 483 951 919. Le SIRET de son siège social est 483 951 919 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24483951919.

Qui dirige SCI RONSAT ?

SCI RONSAT est dirigée par HERVE COUSSAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RONSAT ?

Le siège social de SCI RONSAT est situé 79 rue Anatole France, 69100 Villeurbanne.

SCI RONSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RONSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RONSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RONSAT.

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