SCI ROOSEVELT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROOSEVELT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 691 357. Elle est domiciliée 35 rue Benjamin Franklin Carcassonne, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD PERE LAHAILLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI ROOSEVELT
INSEE- Dénomination
- SCI ROOSEVELT
- SIREN
- 419 691 357
- SIRET (siège)
- 419 691 357 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18419691357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 691 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 1998
- Siège social
- 35 RUE BENJAMIN FRANKLIN CARCASSONNE, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROOSEVELT
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON BATI DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION OU AUTREMENT ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MO- BILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LA REALISATION A CONDITION TOUTEFOIS D'EN RESPECTER LE CARACTERE CIVIL
Finances de SCI ROOSEVELT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROOSEVELT
INSEEÉtablissements de SCI ROOSEVELT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeActif
419 691 357 00018 · ouvert le 16 juillet 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROOSEVELT
INPIComptes annuels de SCI ROOSEVELT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROOSEVELT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROOSEVELT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROOSEVELT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROOSEVELT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025065931
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00867
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04675
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Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F01836
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04947
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02856
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 mars 2026 · N° 25/02064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROOSEVELT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROOSEVELT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI ROOSEVELT
Quel est le numéro SIREN de SCI ROOSEVELT ?
Le numéro SIREN de SCI ROOSEVELT est 419 691 357. Le SIRET de son siège social est 419 691 357 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18419691357.
Qui dirige SCI ROOSEVELT ?
SCI ROOSEVELT est dirigée par BERNARD PERE LAHAILLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ROOSEVELT ?
Le siège social de SCI ROOSEVELT est situé 35 rue Benjamin Franklin Carcassonne, 11000 Carcassonne.
SCI ROOSEVELT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROOSEVELT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROOSEVELT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROOSEVELT.
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