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SCI ROOSEVELT

Active
Siren439 896 705SCI83000 ToulonCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 896 705, SCI ROOSEVELT est une SCI créée le 31 octobre 2002. Elle est domiciliée 155 AV 155 Avenue Franklin Roosevelt LE CYGNE IV, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOIS COUTELIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROOSEVELT

Dénomination
SCI ROOSEVELT
SIREN
439 896 705
SIRET (siège)
439 896 705 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83439896705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 896 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
155 AV 155 Avenue Franklin Roosevelt LE CYGNE IV, 83000, Toulon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROOSEVELT

Acquistion et gestion immobilière.

Finances de SCI ROOSEVELT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROOSEVELT

FC

FRANCOIS COUTELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

BS

BERNARD SCARBONCHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI ROOSEVELT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 ToulonSiègeActif

    439 896 705 00019 · ouvert le 31 octobre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROOSEVELT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROOSEVELT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROOSEVELT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROOSEVELT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROOSEVELT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROOSEVELT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROOSEVELT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROOSEVELT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI ROOSEVELT

Quel est le numéro SIREN de SCI ROOSEVELT ?

Le numéro SIREN de SCI ROOSEVELT est 439 896 705. Le SIRET de son siège social est 439 896 705 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83439896705.

Qui dirige SCI ROOSEVELT ?

SCI ROOSEVELT est dirigée par FRANCOIS COUTELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROOSEVELT ?

Le siège social de SCI ROOSEVELT est situé 155 AV 155 Avenue Franklin Roosevelt LE CYGNE IV, 83000 Toulon.

SCI ROOSEVELT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROOSEVELT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROOSEVELT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROOSEVELT.

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