SCI ROPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROPA est une SCI immatriculée le 29 novembre 1999 sous le numéro SIREN 428 175 889. Le siège social de l'entreprise se trouve 519 Che de Fuveau, 13530 Trets. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLE MATTEUCCI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROPA
INSEE- Dénomination
- SCI ROPA
- SIREN
- 428 175 889
- SIRET (siège)
- 428 175 889 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR38428175889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 175 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 1999
- Siège social
- 519 CHE DE FUVEAU, 13530, TRETS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROPA
Acqisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire, l'annexe, le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI ROPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROPA
INSEEAutre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI ROPA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13530 TRETSSiègeActif
428 175 889 00024 · ouvert le 27 octobre 2018 · NAF 6820B
- 13530 TRETSFermé
428 175 889 00016 · ouvert le 29 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROPA
INPIComptes annuels de SCI ROPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROPA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L00448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/04628
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2024F00685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025RG02892
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant, Associé : FLIPPE Nicole, Marie, Louise né(e) MATTEUCCI
- création
Date d'effet : 29 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI ROPA
Quel est le numéro SIREN de SCI ROPA ?
Le numéro SIREN de SCI ROPA est 428 175 889. Le SIRET de son siège social est 428 175 889 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38428175889.
Qui dirige SCI ROPA ?
SCI ROPA est dirigée par NICOLE MATTEUCCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROPA ?
Le siège social de SCI ROPA est situé 519 Che de Fuveau, 13530 Trets.
SCI ROPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROPA.
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