SCI ROPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROPA est une SCI immatriculée le 7 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 565 532. Son siège social est situé 48 rue de la Folie, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK GANEM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROPA
INSEE- Dénomination
- SCI ROPA
- SIREN
- 850 565 532
- SIRET (siège)
- 850 565 532 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58850565532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 565 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 2019
- Siège social
- 48 RUE DE LA FOLIE, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROPA
l'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI ROPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROPA
INSEEÉtablissements de SCI ROPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
850 565 532 00015 · ouvert le 26 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROPA
INPIComptes annuels de SCI ROPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROPA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L00448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/04628
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2024F00685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025RG02892
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-07 · Début d'activité : 2019-04-26
- création
Date d'effet : 07 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI ROPA
Quel est le numéro SIREN de SCI ROPA ?
Le numéro SIREN de SCI ROPA est 850 565 532. Le SIRET de son siège social est 850 565 532 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58850565532.
Qui dirige SCI ROPA ?
SCI ROPA est dirigée par FRANCK GANEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROPA ?
Le siège social de SCI ROPA est situé 48 rue de la Folie, 14000 Caen.
SCI ROPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROPA.
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