SCI ROPERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROPERS est une 6540 immatriculée le 5 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 688 434. Elle est domiciliée 3 All des Jardins, 91430 Vauhallan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MANUEL PELLEING en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROPERS
INSEE- Dénomination
- SCI ROPERS
- SIREN
- 404 688 434
- SIRET (siège)
- 404 688 434 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25404688434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 688 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 2 774,57 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 avril 1996
- Siège social
- 3 ALL DES JARDINS, 91430, VAUHALLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROPERS
Acquérir un ou plusieurs immeubles, y faire réaliser tous travaux nécessaires, les mettre en location, percevoir tous loyers et plus généralement tous revenus y afférents
Finances de SCI ROPERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROPERS
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROPERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91430 VAUHALLANSiègeActif
404 688 434 00012 · ouvert le 20 avril 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ROPERS
INPIComptes annuels de SCI ROPERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROPERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROPERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROPERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROPERS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/04167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025008630
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/02793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/07473
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/06232
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03441
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025005964
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/02177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/02556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 24 août 2022 · N° 20/02185
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1999 · N° 97-40.414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROPERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROPERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI ROPERS
Quel est le numéro SIREN de SCI ROPERS ?
Le numéro SIREN de SCI ROPERS est 404 688 434. Le SIRET de son siège social est 404 688 434 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25404688434.
Qui dirige SCI ROPERS ?
SCI ROPERS est dirigée par MANUEL PELLEING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROPERS ?
Le siège social de SCI ROPERS est situé 3 All des Jardins, 91430 Vauhallan.
SCI ROPERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROPERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROPERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROPERS.
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