SCI ROPERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 911 711, SCI ROPERT est une SCI créée le 11 juillet 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Gouverneur General Felix Eboue, 35200 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDINE BRUNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ROPERT
INSEE- Dénomination
- SCI ROPERT
- SIREN
- 412 911 711
- SIRET (siège)
- 412 911 711 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR40412911711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 911 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,7 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 1997
- Siège social
- 4 RUE GOUVERNEUR GENERAL FELIX EBOUE, 35200, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROPERT
acquisition, gestion, prise à bail de tout immeuble (début : 24.06.1997)
Finances de SCI ROPERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROPERT
INSEEÉtablissements de SCI ROPERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35200 RENNESSiègeActif
412 911 711 00015 · ouvert le 24 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROPERT
INPIComptes annuels de SCI ROPERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROPERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROPERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROPERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROPERT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/02625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024J00420
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/02117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-16.552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 28 janvier 2021 · N° 20/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-41.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1997 · N° 93-20.668
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1997 · N° 96-60.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROPERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROPERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI ROPERT
Quel est le numéro SIREN de SCI ROPERT ?
Le numéro SIREN de SCI ROPERT est 412 911 711. Le SIRET de son siège social est 412 911 711 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40412911711.
Qui dirige SCI ROPERT ?
SCI ROPERT est dirigée par CLAUDINE BRUNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ROPERT ?
Le siège social de SCI ROPERT est situé 4 rue Gouverneur General Felix Eboue, 35200 Rennes.
SCI ROPERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROPERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROPERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROPERT.
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