SCI ROQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 889 696 944, SCI ROQUE est une SCI créée le 7 octobre 2020. Elle est domiciliée 56 Imp du Tillet Logis du Tillet, 16200 Nercillac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par QUENTIN ROYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROQUE
INSEE- Dénomination
- SCI ROQUE
- SIREN
- 889 696 944
- SIRET (siège)
- 889 696 944 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR44889696944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 696 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2020
- Siège social
- 56 IMP DU TILLET LOGIS DU TILLET, 16200, NERCILLAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROQUE
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI ROQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROQUE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de SCI ROQUE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 16200 NERCILLACSiègeActif
889 696 944 00020 · NAF 7010Z
- 16200 NERCILLACActif
889 696 944 00038 · ouvert le 15 novembre 2023 · NAF 6820B
- 16200 NERCILLACFermé
889 696 944 00012 · ouvert le 05 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROQUE
INPIComptes annuels de SCI ROQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROQUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
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Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00138
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Tribunal de commerce
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Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 11 mars 2024 · N° 24/00131
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 22 février 2024 · N° 20/05198
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 15 janvier 2024 · N° 21/07036
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 mars 2023 · N° 19/16739
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 19 janvier 2023 · N° 18/05333
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/00906
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 17 novembre 2022 · N° 18/05485
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20/03875
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00496
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/03227
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/03226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/08121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-14.902
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-13.520
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 2016 · N° 15-24.375
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-12.307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 décembre 2014 · N° 07/19691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 19 juin 2012 · N° 11/15861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 05 août 2011 · N° 07/20234
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2005 · N° 02-10.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 99-15.445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 99-18.921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-18.854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-45.782
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2001 · N° 00-13.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 00-40.132
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2000 · N° 99-10.148
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2000 · N° 97-18.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 94-44.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-11.413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-10.642
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-20.754
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1999 · N° 97-42.457
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1999 · N° 97-15.253
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1999 · N° 97-12.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1998 · N° 94-19.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-43.639
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-17.798
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-19.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 96-60.302
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1997 · N° 94-21.004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1996 · N° 95-42.282
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1996 · N° 94-45.342
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 93-12.232
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 92-16.405
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 1995 · N° 94-11.983
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 94-40.941
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 92-18.434
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1995 · N° 91-45.801
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.238
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.248
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.245
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.244
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.243
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.246
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.239
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.236
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.241
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.240
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.237
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.242
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1995 · N° 93-15.448
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-14.128
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-12.497
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 93-12.468
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 90-18.796
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-42.098
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-10.132
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1993 · N° 92-14.777
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 90-43.890
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 89-45.714
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1992 · N° 89-43.945
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1992 · N° 90-20.251
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1992 · N° 88-17.792
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1991 · N° 90-41.246
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 87-44.057
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-17.990
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 88-13.443
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 1990 · N° 89-10.176
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROQUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROYER Philippe Franck ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROYER Quentin
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-07 · Début d'activité : 2020-10-05
- création
Date d'effet : 07 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCI ROQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROQUE ?
Le numéro SIREN de SCI ROQUE est 889 696 944. Le SIRET de son siège social est 889 696 944 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44889696944.
Qui dirige SCI ROQUE ?
SCI ROQUE est dirigée par QUENTIN ROYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROQUE ?
Le siège social de SCI ROQUE est situé 56 Imp du Tillet Logis du Tillet, 16200 Nercillac.
SCI ROQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROQUE.
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