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SCI ROQUE-PAVA

Active
Siren400 559 498SCI31770 COLOMIERSCréée le 06 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI ROQUE-PAVA est une SCI immatriculée le 6 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 559 498. Elle est domiciliée 3 rue Etienne Collongues, 31770 Colomiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ADRIEN BALLAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROQUE-PAVA

Dénomination
SCI ROQUE-PAVA
SIREN
400 559 498
SIRET (siège)
400 559 498 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20400559498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 559 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 1995
Siège social
3 RUE ETIENNE COLLONGUES, 31770, COLOMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROQUE-PAVA

ACQUISITION D'IMMEUBLES, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION..

Finances de SCI ROQUE-PAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROQUE-PAVA

AB

ADRIEN BALLAND

Gérant

Depuis la création (06 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI ROQUE-PAVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeActif

    400 559 498 00011 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROQUE-PAVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROQUE-PAVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROQUE-PAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROQUE-PAVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROQUE-PAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROQUE-PAVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROQUE-PAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROQUE-PAVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI ROQUE-PAVA

Quel est le numéro SIREN de SCI ROQUE-PAVA ?

Le numéro SIREN de SCI ROQUE-PAVA est 400 559 498. Le SIRET de son siège social est 400 559 498 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20400559498.

Qui dirige SCI ROQUE-PAVA ?

SCI ROQUE-PAVA est dirigée par ADRIEN BALLAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROQUE-PAVA ?

Le siège social de SCI ROQUE-PAVA est situé 3 rue Etienne Collongues, 31770 Colomiers.

SCI ROQUE-PAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROQUE-PAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROQUE-PAVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROQUE-PAVA.

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