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SCI ROQUEBRUNE

Active
Siren400 252 649SCI31000 TOULOUSECréée le 13 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions129 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 252 649, SCI ROQUEBRUNE est une SCI créée le 13 mars 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue de Metz, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE CESTAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI ROQUEBRUNE

Dénomination
SCI ROQUEBRUNE
SIREN
400 252 649
SIRET (siège)
400 252 649 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03400252649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 252 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 1995
Siège social
32 RUE DE METZ, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROQUEBRUNE

ACQUISITION, GESTION, ENTRETIEN ET MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI ROQUEBRUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROQUEBRUNE

PC

PHILIPPE CESTAN

Gérant

Depuis la création (13 mars 1995) · 31 ans

EC

EMMANUEL CHIEUSSE DE COMBAUD

Autre

Depuis la création (13 mars 1995) · 31 ans

BC

BERANGERE CHIEUSSE DE COMBAUD

Autre

Depuis la création (13 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI ROQUEBRUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    400 252 649 00019 · ouvert le 17 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROQUEBRUNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROQUEBRUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROQUEBRUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROQUEBRUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROQUEBRUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

129 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROQUEBRUNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROQUEBRUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROQUEBRUNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI ROQUEBRUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROQUEBRUNE ?

Le numéro SIREN de SCI ROQUEBRUNE est 400 252 649. Le SIRET de son siège social est 400 252 649 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03400252649.

Qui dirige SCI ROQUEBRUNE ?

SCI ROQUEBRUNE est dirigée par PHILIPPE CESTAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROQUEBRUNE ?

Le siège social de SCI ROQUEBRUNE est situé 32 rue de Metz, 31000 Toulouse.

SCI ROQUEBRUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROQUEBRUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROQUEBRUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROQUEBRUNE.

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