SCI ROQUEBRUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 083 191, SCI ROQUEBRUNE est une 6540 créée le 1er juin 2022. Son siège social est situé 1 Le Grand Cami, 09120 Vira. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HELENE POUJOL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ROQUEBRUNE
INSEE- Dénomination
- SCI ROQUEBRUNE
- SIREN
- 914 083 191
- SIRET (siège)
- 914 083 191 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27914083191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 083 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2022
- Siège social
- 1 LE GRAND CAMI, 09120, VIRA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROQUEBRUNE
Acquisition, location, mise en valeur, construction, administration, vente (exceptionnelle) et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI ROQUEBRUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROQUEBRUNE
INSEEÉtablissements de SCI ROQUEBRUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09120 VIRASiègeActif
914 083 191 00017 · ouvert le 05 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROQUEBRUNE
INPIComptes annuels de SCI ROQUEBRUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROQUEBRUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROQUEBRUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROQUEBRUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
129 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROQUEBRUNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 01 juin 2026 · N° 22/02843
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03163
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 21/05221
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04017
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00110
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02698
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03848
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02004
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Décision du 05 février 2026 · N° 23/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00073
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 24-81.494
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02069
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/06928
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/04976
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 décembre 2023 · N° 20/00149
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/03551
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Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/13784
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 juin 2022 · N° 18/08036
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/19065
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 14 juin 2022 · N° 22/00094
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 14 juin 2022 · N° 22/00091
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/11642
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/14146
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 04 mai 2022 · N° 19/04726
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/13217
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/04250
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/05230
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 décembre 2021 · N° 20-14.682
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 2021 · N° 20-81.347
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 19-19.218
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 19-11.210
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-16.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-11.271
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17/13583
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-18.427
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 29 juin 2018 · N° 17/19556
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-28.044
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 22 février 2018 · N° 16/12753
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2017 · N° 15-17.503
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 20 juin 2017 · N° 16/04649
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 24 février 2016 · N° 15/01669
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 octobre 2003 · N° 02-16.253
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 99-18.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-17.215
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2002 · N° 00-19.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2001 · N° 99-43.559
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2001 · N° 00-11.072
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.267
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.257
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.268
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-12.489
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-23.344
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 février 2000 · N° 96-22.601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 97-22.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-15.532
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 97-21.055
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1997 · N° 95-40.224
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-16.434
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-16.207
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 95-10.598
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 95-10.429
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 83-70.268
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1996 · N° 92-43.642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-14.473
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1995 · N° 93-18.731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1995 · N° 91-45.719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 93-12.145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1994 · N° 93-11.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 92-20.760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 91-42.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 90-44.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-13.258
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 avril 1993 · N° 91-12.290
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1993 · N° 88-45.699
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1993 · N° 89-45.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1993 · N° 89-41.416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-11.508
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juillet 1992 · N° 90-18.071
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1992 · N° 90-18.831
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1992 · N° 90-13.835
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1991 · N° 90-10.984
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 1991 · N° 89-16.734
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1991 · N° 87-41.630
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 1991 · N° 87-18.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-16.329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1990 · N° 89-19.098
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1990 · N° 89-17.382
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 88-16.791
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 1990 · N° 88-18.214
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 86-11.158
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.317
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1989 · N° 88-41.160
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 1989 · N° 87-16.980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROQUEBRUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROQUEBRUNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-05
- création
Date d'effet : 01 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI ROQUEBRUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROQUEBRUNE ?
Le numéro SIREN de SCI ROQUEBRUNE est 914 083 191. Le SIRET de son siège social est 914 083 191 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27914083191.
Qui dirige SCI ROQUEBRUNE ?
SCI ROQUEBRUNE est dirigée par HELENE POUJOL, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROQUEBRUNE ?
Le siège social de SCI ROQUEBRUNE est situé 1 Le Grand Cami, 09120 Vira.
SCI ROQUEBRUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROQUEBRUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROQUEBRUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROQUEBRUNE.
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