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SCI ROQUEBRUNE

Active
Siren951 468 073SCI09240 La Bastide-de-SérouCréée le 20 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 468 073, SCI ROQUEBRUNE est une SCI créée le 20 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve LD Le Planioul, 09240 La Bastide-de-Sérou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Eric SOUCASSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROQUEBRUNE

Dénomination
SCI ROQUEBRUNE
SIREN
951 468 073
SIRET (siège)
951 468 073 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72951468073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 468 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2023
Siège social
LD Le Planioul, 09240, La Bastide-de-Sérou
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROQUEBRUNE

la propriété, l'acquisition, la mise en valeur et l'exploitation par bail, location et la vente (exceptionnelle) de tous immeubles et droits immobiliers détenus.

Finances de SCI ROQUEBRUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROQUEBRUNE

ES

Eric SOUCASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2023) · 3 ans

VS

Valérie SABATHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2023) · 3 ans

VP

Véronique PORTET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SCI ROQUEBRUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09240 La Bastide-de-SérouSiègeActif

    951 468 073 00014 · ouvert le 27 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROQUEBRUNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROQUEBRUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROQUEBRUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROQUEBRUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROQUEBRUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROQUEBRUNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROQUEBRUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROQUEBRUNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-27

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2023

Questions fréquentes sur SCI ROQUEBRUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROQUEBRUNE ?

Le numéro SIREN de SCI ROQUEBRUNE est 951 468 073. Le SIRET de son siège social est 951 468 073 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72951468073.

Qui dirige SCI ROQUEBRUNE ?

SCI ROQUEBRUNE est dirigée par Eric SOUCASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROQUEBRUNE ?

Le siège social de SCI ROQUEBRUNE est situé LD Le Planioul, 09240 La Bastide-de-Sérou.

SCI ROQUEBRUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROQUEBRUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROQUEBRUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROQUEBRUNE.

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