SCI ROQUEMAURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROQUEMAURE est une 6540 immatriculée le 25 août 1998 sous le numéro SIREN 419 909 486. Son siège social est situé 23 rue Poterne, 07700 Bourg-Saint-Andeol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLE SAVERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROQUEMAURE
INSEE- Dénomination
- SCI ROQUEMAURE
- SIREN
- 419 909 486
- SIRET (siège)
- 419 909 486 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43419909486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 909 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 18 293,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 1998
- Siège social
- 23 RUE POTERNE, 07700, BOURG-SAINT-ANDEOL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROQUEMAURE
Toutes opérations immobilières.
Finances de SCI ROQUEMAURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROQUEMAURE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2022
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROQUEMAURE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 07700 BOURG-SAINT-ANDEOLSiègeActif
419 909 486 00013 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6820B
- 07700 BOURG-SAINT-ANDEOLActif
419 909 486 00021 · ouvert le 12 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROQUEMAURE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ROQUEMAURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROQUEMAURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROQUEMAURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROQUEMAURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROQUEMAURE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
Décision du 04 février 2026 · N° 25/03898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025L03114
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/03935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/13477
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01446
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01017
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-14.265
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 1996 · N° 94-20.294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1995 · N° 92-41.867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 92-40.806
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-20.748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 1991 · N° 89-18.496
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 1991 · N° 89-13.207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROQUEMAURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROQUEMAURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAVERE Nicole Mireille ; Associé indéfiniment responsable : LEXTREYT Jacques
- création
Date d'effet : 25 août 1998
Questions fréquentes sur SCI ROQUEMAURE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROQUEMAURE ?
Le numéro SIREN de SCI ROQUEMAURE est 419 909 486. Le SIRET de son siège social est 419 909 486 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43419909486.
Qui dirige SCI ROQUEMAURE ?
SCI ROQUEMAURE est dirigée par NICOLE SAVERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROQUEMAURE ?
Le siège social de SCI ROQUEMAURE est situé 23 rue Poterne, 07700 Bourg-Saint-Andeol.
SCI ROQUEMAURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROQUEMAURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROQUEMAURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROQUEMAURE.
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