SCI ROQUEPINE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROQUEPINE est une SCI immatriculée le 23 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 662 273. Elle est domiciliée Les Nadals, 24560 Sainte-Radegonde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARNAUD ANNEET, gérant. SCI ROQUEPINE a été radiée le 6 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI ROQUEPINE
INSEE- Dénomination
- SCI ROQUEPINE
- SIREN
- 429 662 273
- SIRET (siège)
- 429 662 273 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03429662273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 662 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2000
- Date de radiation
- 06 octobre 2026
- Siège social
- LES NADALS, 24560, SAINTE-RADEGONDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI ROQUEPINE
Propriété gestion administration de biens immobiliers
Finances de SCI ROQUEPINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROQUEPINE
INSEEÉtablissements de SCI ROQUEPINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24560 SAINTE-RADEGONDESiègeFermé
429 662 273 00011 · ouvert le 23 mars 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROQUEPINE
INPIComptes annuels de SCI ROQUEPINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROQUEPINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROQUEPINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROQUEPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROQUEPINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/53376
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 08 septembre 2025 · N° 22/04515
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 22/08400
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2024 · N° 20/11586
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/58823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROQUEPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROQUEPINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
- création
Date d'effet : 23 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI ROQUEPINE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROQUEPINE ?
Le numéro SIREN de SCI ROQUEPINE est 429 662 273. Le SIRET de son siège social est 429 662 273 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03429662273.
Qui dirige SCI ROQUEPINE ?
SCI ROQUEPINE est dirigée par ARNAUD ANNEET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ROQUEPINE ?
Le siège social de SCI ROQUEPINE est situé Les Nadals, 24560 Sainte-Radegonde.
SCI ROQUEPINE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI ROQUEPINE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 octobre 2026.
SCI ROQUEPINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROQUEPINE.
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