SCI ROQUEPINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 821 105, SCI ROQUEPINE est une société civile créée le 12 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 RUE d'Anet, 28260 Saussay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SEBASTIEN VASSORT, gérant.
Fiche d'identité de SCI ROQUEPINE
INSEE- Dénomination
- SCI ROQUEPINE
- SIREN
- 490 821 105
- SIRET (siège)
- 490 821 105 00056
- N° TVA intracommunautaire
- FR29490821105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 821 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juillet 2006
- Siège social
- 19 RUE d'Anet, 28260, Saussay
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Objet social de SCI ROQUEPINE
Location de biens immobiliers
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Finances de SCI ROQUEPINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROQUEPINE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI ROQUEPINE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 28260 SaussaySiègeActif
490 821 105 00056 · ouvert le 30 juin 2026 · NAF 6820B
- 28260 SAUSSAYFermé
490 821 105 00015 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B
- 78980 MONDREVILLEFermé
490 821 105 00023 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROQUEPINE
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI ROQUEPINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROQUEPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROQUEPINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/53376
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 08 septembre 2025 · N° 22/04515
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 22/08400
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2024 · N° 20/11586
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/58823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROQUEPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ROQUEPINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant : VASSORT Sébastien Richard Stéphane ; Associé : VASSORT Sébastien Richard Stéphane ; Associé : PARIS Rachel Monique Simone
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VASSORT Sébastien, Richard, Stéphane
- création
Date d'effet : 12 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI ROQUEPINE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROQUEPINE ?
Le numéro SIREN de SCI ROQUEPINE est 490 821 105. Le SIRET de son siège social est 490 821 105 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29490821105.
Qui dirige SCI ROQUEPINE ?
SCI ROQUEPINE est dirigée par SEBASTIEN VASSORT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROQUEPINE ?
Le siège social de SCI ROQUEPINE est situé 19 RUE d'Anet, 28260 Saussay.
SCI ROQUEPINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROQUEPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROQUEPINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROQUEPINE.
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