SCI ROQUETAILLADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROQUETAILLADE est une SCI immatriculée le 1er septembre 2000 sous le numéro SIREN 432 726 537. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Marin Blanc 5 Lot Roquetaillade, 13500 Martigues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRIGITTE RUGGERI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ROQUETAILLADE
INSEE- Dénomination
- SCI ROQUETAILLADE
- SIREN
- 432 726 537
- SIRET (siège)
- 432 726 537 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR08432726537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 726 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 2000
- Siège social
- RUE DU MARIN BLANC 5 LOT ROQUETAILLADE, 13500, MARTIGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROQUETAILLADE
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Finances de SCI ROQUETAILLADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROQUETAILLADE
INSEEÉtablissements de SCI ROQUETAILLADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13500 MARTIGUESSiègeActif
432 726 537 00017 · ouvert le 28 août 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROQUETAILLADE
INPIComptes annuels de SCI ROQUETAILLADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROQUETAILLADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROQUETAILLADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROQUETAILLADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROQUETAILLADE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/08837
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 07 juillet 2017 · N° 17/03093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-43.487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROQUETAILLADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROQUETAILLADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI ROQUETAILLADE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROQUETAILLADE ?
Le numéro SIREN de SCI ROQUETAILLADE est 432 726 537. Le SIRET de son siège social est 432 726 537 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08432726537.
Qui dirige SCI ROQUETAILLADE ?
SCI ROQUETAILLADE est dirigée par BRIGITTE RUGGERI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ROQUETAILLADE ?
Le siège social de SCI ROQUETAILLADE est situé rue du Marin Blanc 5 Lot Roquetaillade, 13500 Martigues.
SCI ROQUETAILLADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROQUETAILLADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROQUETAILLADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROQUETAILLADE.
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