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SCI ROS-NET

Active
Siren318 584 968Société civile38300 CHATEAUVILAINCréée le 23 avril 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
81,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 318 584 968, SCI ROS-NET est une société civile créée le 23 avril 1980. Elle est domiciliée Le Marc, 38300 Chateauvilain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. MARC GRENET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROS-NET

Dénomination
SCI ROS-NET
SIREN
318 584 968
SIRET (siège)
318 584 968 00024
N° TVA intracommunautaire
FR45318584968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 584 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
80 950,43 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 avril 1980
Siège social
LE MARC, 38300, CHATEAUVILAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROS-NET

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles apportés à la société, ainsi que l'aménagement, les transformations et réparations desdits immeubles.

Finances de SCI ROS-NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROS-NET

MG

MARC GRENET

Gérant

Depuis la création (23 avril 1980) · 46 ans

Établissements de SCI ROS-NET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 CHATEAUVILAINSiègeActif

    318 584 968 00024 · ouvert le 13 octobre 1978 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI ROS-NET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROS-NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROS-NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROS-NET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROS-NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROS-NET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROS-NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROS-NET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1980

Questions fréquentes sur SCI ROS-NET

Quel est le numéro SIREN de SCI ROS-NET ?

Le numéro SIREN de SCI ROS-NET est 318 584 968. Le SIRET de son siège social est 318 584 968 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45318584968.

Qui dirige SCI ROS-NET ?

SCI ROS-NET est dirigée par MARC GRENET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROS-NET ?

Le siège social de SCI ROS-NET est situé Le Marc, 38300 Chateauvilain.

SCI ROS-NET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROS-NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROS-NET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROS-NET.

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